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Continue to ChatLoi n°2011/023 du 14 décembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union Africain sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Loi n°2011/023 du 14 décembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union Africain sur la prévention et la lutte contre la corruption.