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Continue to ChatDirective n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA)
Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit d'accises (DA)