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Continue to ChatDécret n°90/1197 du 03 août 1990 relatif aux modalités de fixation des taux d’incapacité et d’évaluation des indemnités en matière d’accidents
Décret n°90/1197 du 03 août 1990 relatif aux modalités de fixation des taux d’incapacité et d’évaluation des indemnités en matière d’accidents