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Continue to ChatDécret n°79/448 du 5 novembre 1979 portant règlementation des fonctions et fixant le statut des huissiers modifie par le décrets n°s 85/238 du 22 février 1985 et 98/170 du 27 aout 1998
Décret n°79/448 du 5 novembre 1979 portant règlementation des fonctions et fixant le statut des huissiers modifie par le décrets n°s 85/238 du 22 février 1985 et 98/170 du 27 aout 1998