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Continue to ChatDécret n°2020/527 du 02 septembre 2020 fixant les modalités de prise en charge, par l’Etat, des frais afférents à la participation des membres des collèges électoraux à l’élection des Conseillers Régionaux
Décret n°2020/527 du 02 septembre 2020 fixant les modalités de prise en charge, par l’Etat, des frais afférents à la participation des membres des collèges électoraux à l’élection des Conseillers Régionaux