Lc-doc.com
Continue to ChatDécret n°2002/1721/PM du 08 octobre 2002 modifié et complété par le décret n°2003/1397/PM du 10 juillet 2003 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie